Que vous soyez France ou étrangers, vous rêver de posséder un bien immobilier en France. Attention ! Avant de vous lancer dans l’achat d’un appartement ou d’une maison découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet du syndic de copropriété. Gratade, spécialiste dans le domaine, vous apporte quelques éléments de réponses.
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Documents importants pour les acheteurs en copropriété
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, les vendeurs sont tenus de fournir certains documents et informations aux acquéreurs de leur appartement, y compris le règlement du syndic de copropriété, qui n’était souvent pas fourni auparavant jusqu’au jour de la réalisation de la vente. « Comme ce document peut faire 100 pages, on peut difficilement s’attendre à ce que l’acheteur prenne connaissance du contenu en se tenant debout dans le bureau du notaire ! » explique Gratade.
Parmi les autres documents que les acheteurs ont le droit de recevoir, mentionnons :
- Le dossier d’entretien de la propriété
- Informations financières relatives au bien immobilier – qui doit quoi à qui ?
- Procès-verbal des trois dernières assemblées générales annuelles de copropriété
- Des rapports techniques pour montrer s’il y a de l’amiante ou du plomb dans le bâtiment, s’il est affecté par des termites, etc. Assurez-vous d’obtenir des rapports pour les parties privées et communes de la propriété.
La loi Carrez
Comme la taille de l’appartement est le critère principal pour déterminer la valeur, lorsque vous en achetez un, vous avez le droit, en vertu de la loi dite Loi Carrez, de recevoir un certificat indiquant la mesure de la surface habitable. S’il s’avère que la mesure réelle est inférieure de plus de 5 % à cette valeur, vous avez droit à une réduction correspondante du prix, pour autant que vous le demandiez dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente (vente).
Syndic : Frais et contrats
Gratade dit, « La loi prévoit que, dans le cadre d’une vente, les frais du syndic de copropriété sont à la charge du propriétaire au moment où la demande de paiement est faite par la direction du syndic de copropriété ». Toutefois, il est possible pour les copropriétaires de déroger à ces dispositions s’ils le souhaitent. Comme les frais sont habituellement imputés trimestriellement, si la vente est conclue vers la fin du trimestre, il peut ne pas être juste de faire payer l’acheteur pour toute la période puisqu’il n’a pas été propriétaire du bien pendant la majeure partie de cette période.
Les parties sont libres de convenir entre elles de la manière d’y faire face et des dispositions devraient être prises à un stade précoce, c’est-à-dire dans le contrat.
Gestion des travaux dans la copropriété
En ce qui concerne les travaux à effectuer sur le bâtiment, ceux-ci devraient également faire l’objet d’un accord entre les parties. Par exemple, il pourrait être plus équitable pour le vendeur de payer tous les travaux déjà convenus et pour l’acheteur de payer les travaux convenus après la signature du contrat de vente ou de l’acte de vente.
« Si des travaux majeurs ont déjà été convenus, il se peut que vous ne vouliez pas prendre la responsabilité de ces dépenses si tôt après la prise de possession » indique Gratade. Assurez-vous d’avoir une clause dans votre contrat qui convient aux circonstances.
Bien sûr, personne ne sait ce qui pourrait se passer à l’avenir, mais un examen minutieux de la documentation au stade de l’achat vous permettra d’être sûr que vous achetez dans une copropriété qui est, du moins actuellement, harmonieuse et sans problème.
