Divorce à l’amiable : simple et rapide

Divorce à l’amiable Auparavant, pour divorcer, les époux devaient passer devant le juge aux affaires familiales. Ce qui n’est plus le cas lorsqu’on décide de se séparer à l’amiable. Les deux conjoints s’engagent dans une procédure où chacun d’eux prendra le temps de s’écouter l’un et l’autre afin de parvenir à un compromis satisfaisant chacun d’eux.

Le divorce à l’amiable : une procédure simple et rapide

Lorsqu’un couple marié légalement ne parvient plus à s’entendre sur le plan affectif, ils décident de se séparer. Lorsque les deux conjoints s’engagent à dissoudre leur union d’un consentement mutuel, on peut parler de divorce à l’amiable : https://www.avocat-lexvox.com/divorce-amiable-rapide-et-simple-avec-avocat-a-nimes-pour-divorcer_ad268.html.

Différence entre divorce contentieux et divorce à l’amiable

Un divorce contentieux peut avoir trois sources. Il peut résulter d’un manquement aux obligations de l’un des époux vis-à-vis de sa famille. Aussi, il peut également d’une altération de la vie conjugale du couple, ils ne vivent plus ensemble depuis au moins 2 ans. Il arrive aussi que les conjoints souhaitent se séparer d’un commun accord, mais ne parviennent pas à trouver un accord commun concernant le contenu de leur projet de divorce. Ces trois situations conduisent vers un divorce contentieux, étant donné qu’une divergence d’opinions réside entre les époux. Ce genre de séparation peut durer 4 ans alors qu’une séparation à l’amiable dure tout au plus quelques mois (1 ou 3 mois). C’est cette différence d’écart qui fait que le divorce par consentement mutuel soit plus économique.

Divorce à l’amiable : la différence entre l’ancienne et la nouvelle

Auparavant, la procédure de divorce était enclenchée 4 ou 6 mois, après l’envoi du dossier auprès du juge aux affaires familiales. Depuis la réforme de 2017, la procédure est devenue extrajudiciaire. C’est-à-dire qu’il n’est plus nécessaire de passer devant le juge pour la proclamation du divorce ou pour une audience relative au contenu du projet de divorce. Pour engager un divorce à l’amiable, chaque conjoint doit avoir chacun leur propre avocat. Il n’est plus possible de se faire représenter par un seul et même avocat. Pour les époux qui ont un bien immobilier en commun, une liquidation du régime matrimonial accélérera la procédure. Celle-ci dure en moyenne entre 1 et 3 mois en fonction de la situation des époux au moment du divorce. Dans tous les cas, il sera plus rapide que le divorce contentieux. Les deux avocats du couple vont rédiger le projet de séparation et donner aux conjoints 15 jours de réflexion pour qu’ils soient sûrs de leur décision. Lorsque ce délai est dépassé, ils passent à la signature de leur contrat de divorce. Une fois que c’est fait, le document sera présenté à un notaire pour qu’il puisse devenir un acte sous seing privé. Dès lors, la séparation sera officieuse et recevable aux yeux de la loi.
Vous aimez alors partagez