Pour plusieurs raisons, un ressortissant étranger peut recevoir une ordre de quitter le territoire français ou communément connu par OQTF. Il s’agit d’une décision administrative émanant du préfet du Département. Elle prend effet immédiatement. Toutefois, il y aura un délai légal pour contester cette décision, sans vouloir dire que le concerné peut rester sur le territoire français. Il sera logiquement difficile pour un étranger de comprendre parfaitement un OQTF. C’est pourquoi il est important de solliciter immédiatement un avocat spécialisé.
Comprendre les raisons de l’OQTF
Un OQTF est envoyé à des ressortissants étrangers sur le territoire français pour plusieurs raisons. Il y aura en premier lieu les conditions légales. Il se peut que le Visa ait expiré alors que le concerné est encore présent sur le territoire. Ainsi, celui-ci n’est plus autorisé à rester en France. Il n’a pas également pu obtenir un prolongement de titre de séjour. Il sera par conséquent convié à retourner dans son pays d’origine.
Ensuite, plusieurs raisons peuvent amener un refus de renouvellement de titre de séjour. Le concerné a fait l’objet de délit dans la plupart des cas. Il représente par exemple une menace pour l’ordre public pour une question de délit et d’arrestation avérée par exemple. L’administration locale refuse également la demande de prolongement de titre de séjour lorsque les raisons expliquées dans le dossier n’est pas vraiment fondée.
Pourquoi appeler un avocat en cas d’OQTF ?
L’avocat spécialisé OQTF peut intervenir immédiatement en cas d’un OQTF envoyé. Il y aura en premier lieu le droit de contester cette décision dans des délais légaux de 30 ou 15 jours ou dans les 48 heures. Le dossier constitué pour porter recours doit ainsi parvenir aux instances compétentes, notamment le tribunal administratif. Bien qu’il est possible de réaliser seul cette démarche, l’intervention d’un avocat s’avère être pertinente. En effet, on s’adresse au Ministre de l’intérieur ou selon le cas au Préfet. On devra ainsi constituer un dossier solide afin d’éviter un énième refus.
En réalité, la quête de changement de décision pour un OQTF est perdue d’avance sans avocat. En effet, il s’agit d’une décision jamais prise à la légère, dans le respect surtout des droits de tous peu importe sa situation socioprofessionnelle. Ce sera l’avocat qui tentera de former un dossier assez solide, pour du moins la prochaine demande de séjour sera acceptée.
L’OQTF sans délai, que faire
Un OQTF est toujours sans délai si l’on se réfère à sa date d’application. En effet, le concerné n’est plus autorisé à rester sur le territoire national une fois cette lettre envoyée. L’OQTF sans délai fait notamment référence à celui qui donne seulement 48 heures pour quitter le pays. Il est important d’appeler directement un avocat pour ne pas aggraver la situation. En effet, un assignement à domicile est enclenché si l’OQTF n’est pas honoré. Les prochaines demande de titre de séjour en France seront ainsi quasi impossibles.
C’est pourquoi il faut sollicite immédiatement un avocat afin que celui-ci puisse porter recours le plus rapidement possible. Il peut par exemple prolonger le délai de recours pour ensuite constituer un dossier solide pour le changement d’avis. En cas de rejet, l’avocat peut arranger le dossier en vue d’une prochaine demande de titre de séjour pour que celle-ci soit acceptée.