L’expulsion d’un locataire est une procédure rigoureusement encadrée par la loi qui nécessite le respect de nombreuses lois. Que ce soit pour des loyers impayés, une sous-location non autorisée ou un trouble du voisinage, un propriétaire ne peut expulser un locataire sans une décision de justice. Un avocat spécialisé en expulsion locative est d’une grande utilité dans cette procédure. Découvrez ici ses rôles !
Sécuriser la procédure dès le début
Un avocat spécialisé en expulsions locatives permet de sécuriser la procédure et d’éviter de nombreuses erreurs qui pourraient être préjudiciables au propriétaire. C’est la raison pour laquelle vous devez le consulter pour une vérification des conditions légales avant d’entamer la procédure.
En effet, le Cabinet d’avocats Johanna Chemla à Paris par exemple examine le contrat de bail, les éventuelles mises en demeure envoyées et autres. Il conseille également sur les préalables comme la saisine d’un huissier ou la mise en place d’un plan d’apurement lorsqu’il s’agit de loyers impayés. Cette préparation permet d’éviter les erreurs qui pourraient retarder la procédure.
Engager les démarches judiciaires
L’expulsion locative ne peut se faire sans une décision de justice. Lorsque les solutions trouvées à l’amiable se révèlent inefficaces, l’avocat accompagne le propriétaire dans la rédaction et le dépôt de l’assignation devant le tribunal.
Il représente son client lors de l’audience et défend ses intérêts en exposant les motifs de l’expulsion. Son intervention est cruciale pour convaincre le juge et obtenir une ordonnance d’expulsion exécutoire.
Une fois la décision de justice rendue en faveur du propriétaire, l’avocat veille à son application. Il collabore avec un huissier de justice chargé de signifier l’expulsion au locataire et de demander, si nécessaire, le concours de la force publique.
En cas d’opposition ou de recours du locataire, il défend les droits du propriétaire pour éviter un allongement excessif des délais. Sa présence est nécessaire du début jusqu’à la fin de la procédure.
Se protéger contre les recours et litiges
Les procédures d’expulsion sont souvent contestées par les locataires, notamment en invoquant des irrégularités ou en demandant des délais supplémentaires. L’avocat spécialisé anticipe ces obstacles et s’assure que chaque étape a été réalisée dans le respect du cadre légal.
Son expertise permet de limiter les risques de recours et d’accélérer le processus. Son expertise est un véritable atout pour les bailleurs qui souhaitent récupérer leur bien en toute légalité.
